Covid19 - Informations officielles

Mis à jour le 12/05/2020

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En cas de demande sur des points juridiques précis, vous pouvez contacter le service juridique du MEDEF Côte d’Opale au 03.21.85.51.73.
Pour toute interrogation, une plateforme en ligne est disponible 24h/24 et 7j/7 au numéro vert suivant : 0 800 130 000.

QUESTIONS/REPONSES

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Le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs et les salariés sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité ( durée du travail, activité partielle – chômage partiel), …
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries​​​​​


news.pngDECONFINEMENT ET CONDITIONS DE REPRISE DE L'ACTIVITE

La reprise de l’activité est essentielle et elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés. Retrouvez ici le protocole national de déconfinement publié par le ministère du Travail pour vous aider et vous accompagner à reprendre votre activité tout en assurant la protection de la santé de vos salariés grâce à des règles universelles.

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LES FICHES METIERS/CONSEILS

Pour aider les employeurs, des fiches par métier pratiques et pédagogiques sont disponibles en cliquant ici

 

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Mesures exceptionnelles liées à l’état d’urgence sanitaire

En application de la loi d’urgence sanitaire de lutte contre le covid-19, plusieurs ordonnances à destination des employeurs ont été adoptées le 25 mars 2020.
Les principales mesures sont les suivantes :

Conditions et limites d’utilisation pour l’employeur sur les congés payés, la durée du travail et des jours de repos :

  • L’ordonnance adoptée précise les conditions et limite dans lesquelles l’employeur peut imposer la prise de congés acquis par un salarié, dans la limite de six jours, ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés, sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche.
  • Elle détaille les modalités permettant à l’employeur d’imposer ou de modifier les dates de jours de RTT et les jours de repos affectés sur le compte Epargne Temps
  • Elle autorise via dérogations les entreprises de secteurs essentiels des modifications des règles en vigueur de durée du travail et de repos hebdomadaire. Concrètement, la durée quotidienne maximale de travail peut être portée jusqu’à 12 heures et la durée hebdomadaire à 60 heures​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Lien vers Legifrance

Evolution du dispositif d’activité partielle
Le décret du 25 mars 2020 complétée par l’ordonnance adoptée le 27 mars 2020 facilite le recours à l’activité partielle pour les entreprises en difficulté dans le cadre de la crise sanitaire et élargit le nombre de salariés qui peuvent en bénéficier.
Toutes les informations relatives à ce dispositif sont détaillées sur le site du Ministère du Travail.

Mesures économiques de soutien aux entreprises

D’autres mesures de soutien aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement :

  • Délai de paiements d’échéances sociales ou fiscales
  • Remise d’impôts directs
  • Report des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
  • Mise en place d’un fond de solidarité pour les TPE, indépendants
  • Prêt garanti par l’état

Le détail des différentes mesures est disponible sur le site du gouvernement

Mesures de soutien pour les individus – prolongation des droits sociaux

Les ordonnances du 25 mars 2020 prévoient le maintien des droits et prestation attribuées aux personnes en situation de handicap

Lien vers Legifrance


Recentrage des missions des services de santé

Une première instruction précisant les directives à adopter pour les services de santé avait été adoptée le 17 mars 2020.
Voir l'instruction

Une ordonnance adoptée le 1er avril 2020 spécifie les missions des services de santé au travail sur la lutte contre le coronavirus.
Elle précise le rôle des services de santé dans la diffusion des messages de prévention, l’appui et l’accompagnement des entreprises sur la mise en place des mesures de prévention.
Cette ordonnance élargit également les prérogatives des médecins du travail et infirmiers dans la prévention des risques liés au covid-19.
Des décrets précisant les différentes modalités de mises en places devraient être publiés dans les prochains jours.