Covid19 - Informations officielles

Mis à jour le 05/03/2020


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POINT DE SITUATION DU GOUVERNEMENT ET INFORMATIONS UTILES 

Communiqué de presse du 15/09/2020 : Renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre la propagation du virus dans le Pas-de-Calais.

Suite aux annonces du Président de la République le 28 octobre dernier déclarant un retour du confinement à compter du 30 octobre 2020, un nouveau décret du 28 janvier 2021 renforce les mesures générales sanitaires pour répondre à la situation épidémique actuelle dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire. Ce texte fixe notamment les modalités du confinement et la liste des motifs des déplacements autorisés hors du lieu de résidence.

En parallèle de ce renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie de Covid-19, le protocole sanitaire national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été actualisé le 29 octobre 2020 sur le site du Ministère du travail. S’il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique, le Conseil d’Etat a toutefois précisé, dans un arrêt n° 44/4809 du 19 octobre 2020, la portée de ce protocole sanitaire. Pour la Haute juridiction administrative, ledit protocole constitue « un ensemble de recommandations pour la déclinaison en pratique de l’obligation de sécurité de l’employeur ».

La vigilance reste nécessaire et l’État se tient plus que jamais aux côtés des Français fragilisés par la crise. Retrouvez ici les informations sur la maladie, les bonnes pratiques à observer, les modalités concrètes de déconfinement et les mesures prises par le Gouvernement. Cliquez ici pour voir la recommandation aux employeurs relative à la constitution d’un stock de masques, signée des 3 ministres travail/santé/industrie.

UNE SUBVENTION POUR AIDER LES TPE ET PME A PREVENIR LE COVID-19 AU TRAVAIL :

Compte tenu du nombre important de Subventions Prévention Covid reçues, le budget alloué à cette aide financière est épuisé. Conformément aux conditions d’attribution, il n’est plus possible d’adresser de nouvelles demandes.
Si vous avez une demande en cours d’instruction, celle-ci sera étudiée selon les capacités budgétaires de votre caisse régionale de rattachement qui vous tiendra informé de la suite donnée à votre demande dans les semaines à venir.
Ce sont 50 millions d’euros qui ont été consacrés à cette subvention exceptionnelle mise en place par la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour aider les TPE et PME à prévenir le risque de Covid-19 au travail.
D’autres subventions pour vous aider à protéger vos salariés restent disponibles. Cliquez ici pour en savoir plus

OBJECTIF REPRISE : OUTIL GRATUIT POUR AIDER LES TPE ET PME 

Cliquez ici pour y accéder 

TRAVAILLEURS SAISONNIERS OU DETACHES : UNE CIRCULAIRE FIXE LES CONDITIONS D'ENTREE SUR LE TERRITOIRE :  

Cliquez ici pour y accéder

LE COREOCT  A PUBLIE UN AUTODIAGNOSTIC EN 22 QUESTIONS SIMPLES, DESTINE AUX TPE POUR UNE REPRISE D'ACTIVITE EN SECURITE :

Covid-19, reconfinement : certaines informations dans cet article vont être prochainement mises à jour.
Dernière mise à jour 29/10/2020

En cas de demande sur des points juridiques précis, vous pouvez contacter le service juridique du MEDEF Côte d’Opale au 03.21.85.51.73.
Pour toute interrogation, une plateforme en ligne est disponible 24h/24 et 7j/7 au numéro vert suivant : 0 800 130 000

QUESTIONS/REPONSES

Le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs et les salariés sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité ( durée du travail, activité partielle – chômage partiel), …
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries​​​​​

DECONFINEMENT ET CONDITIONS DE REPRISE DE L'ACTIVITE

La reprise de l’activité est essentielle et elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés. Retrouvez ici le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 publié par le ministère du Travail pour vous aider et vous accompagner à reprendre votre activité tout en assurant la protection de la santé de vos salariés grâce à des règles universelles.

LES FICHES METIERS/CONSEILS

Pour aider les employeurs, des fiches par métier pratiques et pédagogiques sont disponibles en cliquant ici

MESURES EXCEPTIONELLES LIÉES À L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

En application de la loi d’urgence sanitaire de lutte contre la covid-19, plusieurs ordonnances à destination des employeurs ont été adoptées le 25 mars 2020.
Les principales mesures sont les suivantes :

Conditions et limites d’utilisation pour l’employeur sur les congés payés, la durée du travail et des jours de repos :

  • L’ordonnance adoptée précise les conditions et limite dans lesquelles l’employeur peut imposer la prise de congés acquis par un salarié, dans la limite de six jours, ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés, sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche.
  • Elle détaille les modalités permettant à l’employeur d’imposer ou de modifier les dates de jours de RTT et les jours de repos affectés sur le compte Epargne Temps
  • Elle autorise via dérogations les entreprises de secteurs essentiels des modifications des règles en vigueur de durée du travail et de repos hebdomadaire. Concrètement, la durée quotidienne maximale de travail peut être portée jusqu’à 12 heures et la durée hebdomadaire à 60 heures

Lien vers Legifrance

Evolution du dispositif d’activité partielle
Le décret du 25 mars 2020 complétée par l’ordonnance adoptée le 27 mars 2020 facilite le recours à l’activité partielle pour les entreprises en difficulté dans le cadre de la crise sanitaire et élargit le nombre de salariés qui peuvent en bénéficier.
Toutes les informations relatives à ce dispositif sont détaillées sur le site du Ministère du Travail.

Mesures économiques de soutien aux entreprises

D’autres mesures de soutien aux entreprises ont été mises en place par le gouvernement :

  • Délai de paiements d’échéances sociales ou fiscales
  • Remise d’impôts directs
  • Report des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
  • Mise en place d’un fond de solidarité pour les TPE, indépendants
  • Prêt garanti par l’état

Le détail des différentes mesures est disponible sur le site du gouvernement

Prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises les plus touchées par la crise

Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’État.

Élargissement des critères d’attribution du fonds de solidarité pour les entreprises concernées

Les critères d’attribution du fonds de solidarité sont également élargis depuis le 1er juin, compte tenu de la situation spécifique des entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et des artistes auteurs.

Seront éligibles les entreprises relevant de ces activités ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros actuellement).

En savoir plus sur l'aide du fonds de solidarité

Mesures de soutien pour les individus – prolongation des droits sociaux

Les ordonnances du 25 mars 2020 prévoient le maintien des droits et prestation attribuées aux personnes en situation de handicap

Lien vers Legifrance

RECENTRAGE DES MISSIONS DES SERVICES DE SANTÉ

Une première instruction précisant les directives à adopter pour les services de santé avait été adoptée le 17 mars 2020.
Voir l'instruction

Une ordonnance adoptée le 1er avril 2020 spécifie les missions des services de santé au travail sur la lutte contre le coronavirus.
Elle précise le rôle des services de santé dans la diffusion des messages de prévention, l’appui et l’accompagnement des entreprises sur la mise en place des mesures de prévention.
Cette ordonnance élargit également les prérogatives des médecins du travail et infirmiers dans la prévention des risques liés au covid-19.

JORF n°0130 du 29 mai 2020  - texte n° 31
Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat