Instances et organisation

ASTIL 62 est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901.

Sa gouvernance s'articule autour de l'Assemblée Générale et repose sur un Conseil d’Administration. Une Commission de Contrôle est consulter sur le fonctionnement et l'organisation du service.

Notre Conseil d'Administration et notre Commission de Contrôle sont composés de manière paritaire, réunissant des représentants des employeurs et des salariés du territoire.

Les instances de gouvernance :

 

L'Assemblée Générale d'ASTIL 62 :

Chaque année, au mois de juin, ASTIL 62 invite l’ensemble de ses adhérents à une assemblée générale. Cet événement est l’occasion de présenter le rapport d’activité ainsi que les états financiers.

Au cours de cette évènement, les participants sont invités à valider les comptes de l’exercice précédent, le budget annuel, le mode de calcul et le montant des cotisations. L’assemblée se prononce également sur les projets ou sujets importants proposées par le Conseil d’Administration.

La participation des adhérents est plus qu’essentielle pour enrichir les discussions. En cas d’empêchement, l’adhérent peut déléguer son pouvoir de vote au président de l’association ou à un autre adhérent présent.

Le Conseil d’Administration d'ASTIL 62 :

(Mandature 2022-2026)

ASTIL 62 est administrée par un Conseil d’Administration de 10 membres, représentants employeurs et salariés de nos entreprises adhérentes. 

Ce conseil d'administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom d'ASTIL, gérer ses intérêts et, en conséquence, décider tous les actes et opérations relatifs à son objet, à l'exception de ceux que les statuts confient à l'assemblée générale ou au Président.

Il vote le budget prévisionnel de l'année N+1 et peut adopter en cours d'année des budgets rectificatifs. Il propose également à l'Assemblée Générale le montant des cotisations et les grilles tarifaires.

La Commission de Contrôle d'ASTIL 62 :

(Mandature 2022-2026)

La Commission de Contrôle est consultée sur l’organisation du service et son fonctionnement. Cette commission est composée de 15 membres

Cette commission de contrôle joue un rôle central dans l’organisation et le fonctionnement d’ASTIL 62. Elle est consultée sur des sujets majeurs tels que le budget, ses modalités d’exécution, les modifications de compétences géographiques ou professionnelles, ainsi que les ajustements des secteurs d’intervention. Elle intervient également sur les décisions relatives aux effectifs, notamment les créations, suppressions ou évolutions des postes.

De plus, la commission est sollicitée pour évaluer des aspects stratégiques, comme le projet de service d’ASTIL 62, et peut saisir le comité régional de prévention et de santé au travail pour toute problématique liée à l’organisation ou à la gestion du service.

L'organisation opérationnelle :

 

Le Comité de Direction d'ASTIL 62 :

Le Comité de Direction (CODIR) d’ASTIL 62 est une instance stratégique et opérationnelle qui assure le pilotage global et le développement de l’organisation, depuis la définition de sa vision stratégique jusqu’à sa mise en œuvre opérationnelle. Composé du directeur, de la directrice adjointe, des responsables des principaux pôles et secteurs, et de l’assistante de direction pour l’organisation et le secrétariat, il réunit toutes les expertises nécessaires à une gestion efficace et cohérente.

Le CODIR offre un espace propice à la réflexion collective, permettant à l’équipe de direction de prendre du recul et d’identifier les décisions stratégiques. Cet espace favorise l’intelligence collective et garantit des choix structurants, essentiels pour le développement de l’Association. Il permet de mettre en lumière les réussites, de relever les défis et d’adapter en permanence les actions aux besoins des adhérents et aux réalités de terrain.

En lien avec les organes de gouvernance (Conseil d’Administration, Commission de Contrôle, Commission Médico-Technique), le CODIR prend des décisions majeures qui impactent l’ensemble de l’organisation. Qu’il s’agisse d’investissements, de gestion de crise ou de réorganisation, ces décisions sont réfléchies collectivement pour répondre efficacement aux enjeux stratégiques.

Le CODIR joue également un rôle clé dans la coordination interne, en veillant à une communication fluide entre les secteurs et à une circulation optimale des informations. Il supervise la gestion des ressources humaines, financières et matérielles, en s’assurant de leur utilisation efficace pour atteindre les objectifs stratégiques d’ASTIL 62.

La Commission Médico-Technique (CMT) d'ASTIL 62

Le Code du travail impose la mise en place d’une Commission Médico-Technique (CMT) au sein des Services de Prévention et de Santé au Travail. Sa mission principale consiste à formuler des propositions pour optimiser les actions pluridisciplinaires menées par les équipes de santé au travail.

La CMT est informée de l’avancement des priorités du service et des initiatives pluridisciplinaires. Elle participe activement à l’élaboration du projet de service et est consultée sur les priorités annuelles, l’organisation et le fonctionnement du service, ainsi que sur les modalités de participation à la veille sanitaire. Elle intervient également sur des aspects essentiels tels que l’organisation et la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires, la planification des actions sur le terrain, les examens médicaux, les entretiens infirmiers, ainsi que les enquêtes et campagnes de prévention.