FAQ Employeur

Un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. [Source : Présance]

Conformément à l’article L. 4622-2 du Code du travail, ASTIL 62 a pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. 

Cette mission englobe 3 axes majeurs pour une prise en charge globale de la santé des salariés : la prévention des risques professionnels, le suivi individuel de l'état de santé des salariés, et la prévention de la désinsertion professionnelle.

Nous travaillons avec les entreprises pour identifier, évaluer et prévenir les risques liés à l’environnement de travail. Cela inclut des actions d'accompagnement, des conseils pratiques et des sensibilisations (ordre des mots pour être plus proche de la réalité) pour réduire les expositions aux dangers physiques, chimiques, psychosociaux et améliorer les organisations et les postes de travail.

L’objectif : créer ENSEMBLE des conditions de travail sûres et adaptées, contribuant au bien-être des salariés et à la performance des entreprises

Besoin d’un accompagnement dans votre démarche de prévention des risques professionnels ? Notre service prévention est à votre écoute : prevention@astil62.fr

Chaque salarié bénéficie d’un suivi médical adapté à son poste et à ses spécificités. Nos équipes médicales réalisent des examens réguliers, veillent à la détection précoce d’éventuels problèmes de santé et conseillent les salariés pour préserver leur bien-être. Ce suivi, en lien avec les employeurs, est conçu pour répondre aux besoins individuels tout en respectant les obligations légales.

Des questions sur le suivi médical de vos salariés ? Contactez votre centre de rattachement :

Coquelles : 03 21 85 51 85
Boulogne-sur-Mer : 03 21 87 79 00
Rang-du-Fliers : 03 21 05 17 64

En cas de problème de santé, nous intervenons pour accompagner les salariés et éviter toute rupture avec leur activité professionnelle. Grâce à un suivi personnalisé et des dispositifs adaptés, nous favorisons le maintien dans l’emploi ou le retour à l’activité. Cet engagement passe par un travail étroit avec les employeurs, les partenaires sociaux et les organismes spécialisés.

Vous souhaitez agir pour prévenir la désinsertion professionnelle de vos salariés ? Notre cellule PDP est là pour vous accompagner : cpdp@astil62.fr

ASTIL 62 a pour mission de fournir à ses entreprises adhérentes un ensemble socle de services en santé au travail, conformément à l’article L. 4622-2 du Code du travail. Ces services ne se limitent pas aux visites médicales mais englobent un accompagnement global en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des salariés et de prévention de la désinsertion professionnelle.

Cela signifie que même si vos salariés n’ont pas eu de visite cette année, vous avez bénéficié d’un accompagnement continu. Ce soutien inclut des actions telles que la création/mise à jour de votre fiche entreprise, l'aide à l'élaboration du document d'évaluation des risques professionnelles (DUERP), des études et conseils pour améliorer les postes et les conditions de travail, et bien plus encore.

Votre cotisation permet également de garantir la disponibilité d’une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés, prêts à intervenir à tout moment pour répondre à vos besoins spécifiques, organiser une visite en cas de nécessité ou agir en cas d’urgence. Par ailleurs, elle assure le financement des actions collectives menées pour anticiper les risques spécifiques à votre secteur d’activité et pour accompagner les salariés en difficulté, en vue d’éviter des situations d’inaptitude ou de désinsertion professionnelle.

Pour en savoir plus sur l'offre socle et l'ensemble des prestations que vous pouvez bénéficier, nous vous invitons à cliquer ici.

Lors de votre adhésion, vous réglez un droit d’entrée forfaitaire de 50 € HT correspondant à l’ouverture de votre dossier. À cela s’ajoute une cotisation annuelle, calculée dans les conditions indiquées dans notre grille tarifaire.

L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail est une obligation légale pour les employeurs qui ne disposent pas d’un service autonome. Elle est formalisée par la signature d’un contrat d’adhésion, garantissant un accès à des services en santé au travail adaptés et conformes à la réglementation en vigueur.

La grille tarifaire 2026 a été proposée par le Conseil d’Administration et a été approuvée par l’Assemblée Générale des adhérents en décembre 2025.

Conformément à l’article L.4622-6 du Code du travail, le coût de la cotisation socle des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises est calculé selon le principe du « Per Capita » : une facturation est appliquée à chaque salarié, quel que soit la nature ou la durée de son contrat.

L’historique de l'ensemble de vos factures depuis 2020 est disponible directement sur votre espace adhérent, dans l’onglet « Mes documents ». Chaque facture est téléchargeable au format PDF.

En cas d’impossibilité d’honorer un rendez-vous de visite médicale, l’employeur doit prévenir le Service de prévention et de santé au travail au moins trois jours ouvrés à l’avance. Nous vous rappelons que toute absence non justifiée pourra entraîner une facturation, conformément aux dispositions du règlement intérieur et à la grille tarifaire en vigueur au sein du Service.

L'état du personnel doit être mise à jour à chaque mouvement du personnel : entrée d'un nouveau salarié, sortie d’un salarié, changement de poste de travail, changement de catégorie de suivi médical, changement de type de contrat, etc.

Cette mise à jour permet avant tout d’assurer une organisation optimale de notre activité et de garantir que les services en santé au travail soient adaptés à la réalité de l'entreprise. Chaque salarié déclaré bénéficie ainsi des actions de prévention et de suivi auxquelles il a droit, qu’il s’agisse de visites médicales ou d’interventions sur le lieu de travail.

Elle est également indispensable pour le calcul de la cotisation.

La déclaration des risques professionnels est une obligation légale de l’employeur. Elle consiste à identifier et signaler les risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans le cadre de leurs activités professionnelles. Cette démarche est essentielle pour préserver la santé et la sécurité des salariés et pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise.

En fonction des risques identifiés, les salariés bénéficient d’un suivi de santé adapté. Il existe trois types de suivi, déterminés selon l’exposition aux risques et la nature des missions :

• SIR : Suivi Individuel Renforcé.
• SIA : Suivi Individuel Adapté.
• SIS : Suivi Individuel Simple.

Le type de suivi médical (SIR, SIA ou SIS) est initialement déterminé par l’employeur, en fonction des risques professionnels auxquels le salarié est exposé.

Si une erreur est constatée, le médecin du travail signale la situation à l’employeur et en explique les raisons. L’employeur reste responsable de la déclaration et doit décider s’il suit ou non la recommandation du médecin, puis procéder à la mise à jour officielle auprès du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).

Un code PCS (Professions et Catégories Socioprofessionnelles) est une classification officielle utilisée par l’INSEE pour regrouper les individus en fonction de leur profession, de leur statut professionnel et de leur position hiérarchique.

Lors de l’ajout d’un poste de travail sur votre espace adhérent, le code PCS est requis pour caractériser précisément la fonction exercée. Cette information est importante pour adapter les services de santé au travail aux spécificités des postes déclarés. L’outil applique automatiquement un filtre sur les codes PCS en fonction du poste de travail saisi.

Si vous n’avez plus de salariés, commencez par mettre à jour votre état du personnel sur votre espace adhérent en ligne. Une fois cette mise à jour effectuée, votre compte sera automatiquement suspendu et vous ne serez plus facturé.

Si votre entreprise a cessé toute activité de manière définitive, il vous suffit de faire une demande de radiation depuis votre espace adhérent.

Les salariés qui doivent être suivis par le Service de Prévention et de Santé au Travail sont ceux embauchés avec l’un des contrats suivants :

• CDI : Contrat à durée indéterminée
• CDD : Contrat à durée déterminée
• Contrat de travail temporaire (intérim)
• Contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou contrats aidés

Des règles spécifiques s’appliquent aux salariés occupant des emplois identiques auprès de différents employeurs.

Important : Les stagiaires, quelle que soit la durée de leur stage, ne sont pas concernés.

Le Suivi Individuel Simple (SIS) s’adresse aux salariés qui ne sont pas exposés à des risques particuliers.

La visite initiale, appelée Visite d’Information et de Prévention (VIP), doit être réalisée dans un délai maximum de 3 mois après la prise de poste. À l’issue de cette visite, une attestation de suivi est remise au salarié.

Par la suite, un suivi périodique est organisé selon une fréquence fixée par le médecin du travail. Ce délai peut varier en fonction des conditions de travail, de l’état de santé du salarié, de son âge et des éventuels risques associés à son poste. Cependant, cette périodicité ne peut excéder 5 ans.

Le Suivi Individuel Adapté (SIA) s’adresse aux :

• Travailleurs de nuit ;
• Travailleurs handicapés ;
• Travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité ;
• Travailleurs exposés à des agents biologiques du groupe 2 ;
• Travailleurs exposés aux champs électromagnétiques ;
• Femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher ;
• Jeunes travailleurs de -18 ans ;
• Travailleurs dont le poste de travail nécessite une autorisation de conduite*
• Travailleurs dont le poste de travail nécessite une habilitation électrique*

La visite initiale, appelée Visite d’Information et de Prévention (VIP), s’effectue avant la prise de poste pour les travailleurs de nuit, les exposés à des agents biologiques du groupe 2 et exposés aux champs électromagnétiques, et les salariés de moins de 18 ans.

La visite initiale devra se faire dans les 3 mois suivant la prise de poste pour les autres cas. À l’issue de cette visite, une attestation de suivi est remise au salarié.

Par la suite, un suivi périodique est organisé selon une fréquence fixée par le médecin du travail. Ce délai varie en fonction des conditions de travail, de l’état de santé du salarié, de son âge et des éventuels risques associés à son poste. Cependant, cette périodicité ne peut excéder 3 ans.

*Depuis le 1^er octobre 2025, les postes nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique ne sont plus considérés comme exposant à des risques particuliers. En conséquence, les salariés concernés ne bénéficient plus d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR).

Le décret n°2025-355 du 18 avril 2025, en vigueur depuis le 1^er octobre 2025, vient modifier le suivi de santé des salariés concernées :

• Ils sont désormais déclarés en SIA ;
• Ils sont désormais reçus en visite d’information et de prévention initiale et en visite d’information et de prévention périodique.

De plus, depuis le 1er octobre 2025, l’avis d’aptitude est remplacé par la délivrance d’une attestation d’absence de contre-indications médicales.

Les avis d’aptitude délivrés au titre du SIR tiennent lieu, pendant une durée de 5 ans à compter de leur délivrance, de l’attestation prévue par le décret du 18 avril 2025 et par l’arrêté du 26 septembre 2025.

La visite est effectuée par un Infirmier en Santé au Travail. Cette visite donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi ainsi que de l’attestation d’absence de contre-indications médicales si l’état de santé du salarié le permet.

Bon à savoir : même si la visite est réalisée par un infirmier en santé au travail, c’est le médecin du travail qui valide l’attestation d’absence de contre-indications médicales.

Cette attestation a une durée de validité de 5 ans. Elle sera donc remise au salarié qui devra la remettre à son employeur et en garder une copie afin d’obtenir ou de renouveler son habilitation électrique ou son autorisation de conduite.

Une copie de cette attestation est également versée dans le dossier médical en santé au travail du salarié.

Le médecin du travail peut refuser de délivrer au salarié l’attestation d’absence de contre-indications médicales. Dans ce cas, le salarié ou l’employeur peut saisir le Conseil des prud’hommes dans un délai de 15 jours selon une procédure accélérée au fond.

Le Suivi Individuel Renforcé (SIR) est destiné aux salariés exposés à des risques particuliers (article R. 4624-23 du code du travail) liés à :

• L’amiante ;
• Le plomb ;
• Des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ;
• Des agents biologiques (groupes 3/4) ;
• Des rayonnements ionisants ;
• Un milieu hyperbare ;
• Un risque de chute de hauteur (montage / démontage d’échafaudages).
• Les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux réglementés (article R. 4153-40) ;
• La manutention manuelle de charges > 55kg pour les hommes ; >25kg pour les femmes

Si besoin, l'employeur peut compléter la liste des postes ci-dessus en cohérence avec l'évaluation des risques et, le cas échéant, la fiche d'entreprise, après avoir consulté le médecin du travail et les représentants du personnel au CSE (le cas échéant, au CSSCT s’il existe).

L’examen initial, nommé Examen Médical d’Aptitude, s’effectue préalablement à l’affectation au poste, sauf si le salarié occupait un emploi identique avec des risques d’exposition équivalents. À l’issue de sa visite, le salarié reçoit un avis d’aptitude.

Une visite intermédiaire est effectuée par l'un des professionnels de santé du SPSTI (Infirmier/ière Diplômé(e) d’État, Médecin du Travail, Collaborateur Médecin), au plus tard 2 ans après l'examen médical d'aptitude. Suite à cette visite, le salarié reçoit une attestation de suivi qui prolonge l’aptitude au poste pour une période de 2 ans.

Le suivi périodique, nommé Examen médical d’Aptitude Périodique, s’effectue dans les 4 ans maximum après l'examen initial.​​​​​

Il existe 4 modèles de documents à remettre à l’issue du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs :

• ANNEXE 1 : Attestation de suivi individuel de l’état de santé
• ANNEXE 2 : Avis d’aptitude (pour les salariés bénéficiant d’un SIR)
• ANNEXE 3 : Avis d’inaptitude médicale
• ANNEXE 4 : Propositions de mesures individuelles (pour aménager, adapter ou transformer le poste de travail ou aménager les horaires de travail

L’arrêté du 3 mars 2025, entré en vigueur le 1 er juillet 2025 est venu modifier ces 4 annexes.

L’attestation de suivi (Annexe 1) peut être délivrée à l’issue :

• D’une visite d’information et de prévention, initiale ou périodique ;
• D’une visite de reprise ;
• D’une visite à la demande ;
• D’une visite post exposition ;
• D’une visite post professionnelle ;
• D’une visite de mi- carrière ;
• D’une visite intermédiaire effectuée dans le cadre du SIR.

L’avis d’aptitude (Annexe 2) peut être délivré uniquement à l’issue :

• D’un examen médical d’aptitude à l’embauche ;
• Du renouvellement de l’examen médical d’aptitude.

Ainsi, un travailleur bénéficiant d’un suivi individuel renforcé, ne peut plus recevoir d’avis d’aptitude à l’issue d’une visite de reprise ou encore d’une visite à la demande.

L’avis d’inaptitude (Annexe 3) peut être délivré à l’issue de toute visite ou examen (à l’exception de la visite de pré-reprise).

Les propositions de mesures individuelles (Annexe 4) peuvent être également délivrées à l’issue de toute visite réalisée par le médecin du travail (à l’exception de la visite de pré-reprise).

Cette annexe 4 peut être accompagnée, selon le cas, soit de l’attestation de suivi soit d’un avis d’aptitude.

L’arrêté du 26 septembre 2025 relatif aux modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales ajoute à la liste des documents pouvant être remis aux salariés, deux nouvelles attestations.

Ces attestations d’absence de contre-indications médicales sont à remettre aux salariés concernés par les autorisations de conduite et les habilitations électriques (CF. Décret du 18 avril 2025).

L’arrêté du 26 septembre 2025 distingue deux attestations :

• L’annexe 1 relative aux autorisations de conduite
• L’annexe 2 relative aux habilitations électriques

L’arrêté du 3 mars 2025 vient consacrer la position jurisprudentielle de la Cour de cassation concernant la contestation des avis médicaux.

Ainsi, depuis le 1^er juillet 2025, le salarié doit signer ses avis médicaux pour faire courir le délai de contestation de 15 jours.

La signature de l’avis ne signifie pas que vous êtes d’accord avec l’avis émis par le médecin du travail. Elle permet d’obtenir la preuve de notification de l’avis pour faire courir le délai de contestation.

La signature vaut « accusé-réception ».

La signature des avis s’effectuera de manière électronique pendant la visite médicale et dans le cas des avis différés.

Les avis différés concernent les cas où l’infirmier(e) en santé au travail effectue la visite et le médecin du travail valide celle-ci dans un délai de 48 heures.

Pour cela, nous avons mis en place une signature électronique via SMS.

Cette situation peut donc retarder la réception de l’avis par le salarié et l’employeur.

Le délai moyen de réception est de 48 heures.

En cas de non-réception du SMS, nous vous remercions de prendre contact avec le secrétariat de votre centre de rattachement géographique.

Les infirmiers en santé au travail sont habilités, sur délégation du médecin du travail, à réaliser certaines visites de santé. Cette délégation n'affecte en rien la qualité de la visite et ne prive pas le salarié de l'accès au médecin du travail si nécessaire.

Les visites pouvant être réalisées par les infirmiers en santé au travail sont :

• Les visites d’information et de prévention et leur renouvellement ;
• Les visites de reprise (hors SIR) ;
• Les visites de pré-reprise ;
• Les visites de mi- carrière ;
• Les visites à la demande (hors SIR) ;
• Les visites intermédiaires.

Les cas de dispense de la visite d’information et de prévention :

Le travailleur peut être dispensé de réaliser sa visite d’information et de prévention si :

• Le travailleur a bénéficié d’une telle visite dans les cinq ans ;
• Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
• Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
• Aucune mesure individuelle ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des cinq dernières années.

Les mêmes conditions s’appliquent aux travailleurs visés à l’article R. 4624-17, à savoir notamment les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit, à l’exception de la périodicité, qui est de trois ans.

Les cas de dispense de l’examen médical à l’embauche :

Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les deux précédant son embauche, l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas requise dès lors que :

• Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
• Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur ;
• Aucune mesure individuelle ou bien encore aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des deux dernières années.

Cette visite a lieu pendant un arrêt de travail, et est à l’initiative soit :

• Du salarié ;
• Du médecin du travail ;
• Du médecin généraliste ;
• Du médecin conseil de la sécurité sociale.

Elle permet au salarié d'échanger avec le médecin du travail afin de réfléchir à son avenir professionnel et de favoriser son retour et son maintien dans l’emploi en tenant compte de son état de santé. Il faut être en arrêt au minima 30 jours pour pouvoir faire cette visite. Elle n’a aucune conséquence sur l’arrêt de travail, se fait à la demande du salarié, l'employeur n'en a pas connaissance.

Le médecin peut recommander :

• Des aménagements et des adaptations du poste de travail ;
• Des préconisations de reclassement ;
• Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement ou la réorientation professionnelle.

Le rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié a été instauré par la loi du 2 août 2021. Il concerne les salariés absents pour maladie ou accident du travail supérieur à 30 jours et se déroule pendant la période d’arrêt de travail, avec l’accord du salarié. L’employeur peut solliciter le SPSTI pour obtenir des conseils en vue de sa préparation.

L’objectif principal de ce rendez-vous est d’informer le salarié sur les dispositifs disponibles, tels que les actions de prévention de la désinsertion professionnelle, l’examen de pré-reprise, ou encore les mesures d’aménagement du poste et du temps de travail. Ce rendez-vous peut être initié par l’employeur ou le salarié.

Le salarié reste libre de refuser ce rendez-vous sans que cela n’entraîne de conséquences.

Introduite par la loi du 2 août 2021, la visite médicale de mi-carrière peut être organisée à la demande de l’employeur, à la date prévue par l’accord de branche applicable à l'entreprise ou, à défaut, dans l’année du 45ème anniversaire du salarié.

Cette visite a pour objectif principal :

• D’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié ;
• D’évaluer les risques de désinsertion professionnelle ;
• De sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

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La visite de cessation d’exposition est un examen effectué à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail. Elle concerne les travailleurs ayant été exposés à des risques professionnels particuliers (facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 du Code du travail), notamment ceux bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé.

En fin de carrière :

Cette visite est réalisée avant le départ à la retraite. Elle vise à :

• Établir un état des lieux des expositions professionnelles du salarié ;
• Tracer les risques encourus au cours de la carrière ;
• Informer sur les éventuelles pathologies différées et, si nécessaire, mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin généraliste.

En cours de carrière :

Cette visite a lieu lorsqu’un salarié change de poste et cesse d’être exposé à des risques réglementairement identifiés. Elle permet :

• D’évaluer l’état de santé du salarié au moment du changement ;
• De garantir une traçabilité des risques auxquels il a été exposé ;
• D’informer sur les symptômes à surveiller et, si besoin, d’anticiper un suivi médical particulier.

Tout travailleur âgé de moins de 18 ans bénéficie obligatoirement d'une Visite d'Information et de Prévention réalisée par un professionnel de santé avant son affectation sur un poste, conformément à l'article R. 4624-18 du Code du travail.

Les travailleurs de moins de 18 ans sont soumis à des restrictions spécifiques. Par dérogation à l'article L. 4153-8, ils ne peuvent être employés à certains travaux que sous des conditions strictement réglementées. Les tâches confiées à un apprenti doivent impérativement être liées à sa formation professionnelle et conformes aux activités prévues par la convention de stage ou le contrat de travail.

Cliquez ici pour découvrir la liste des travaux formellement interdits ou soumis à des réglementations spécifiques pour tous les jeunes âgés de 15 à 18 ans, quelle que soit leur formation.

Le Temps Partiel Thérapeutique (TPT) est un dispositif permettant à un salarié de reprendre son activité professionnelle de manière progressive ou de se maintenir à son poste, même en l’absence d’arrêt de travail préalable. Si le médecin traitant estime qu’un temps plein est inadapté mais qu’une reprise ou un maintien d’activité pourrait contribuer au rétablissement du salarié, il peut prescrire un temps partiel thérapeutique.

La mise en place de ce dispositif nécessite une anticipation, ce qui souligne l’importance de la visite de pré-reprise et du rendez-vous de liaison.

Procédure :

Pour passer à temps partiel :

• Le temps partiel doit être prescrit par le médecin traitant, qui fixe la durée.
• Il faut obtenir l’accord du médecin-conseil de la Sécurité sociale, généralement pour une période de trois mois renouvelables.
• Il faut recevoir l’accord de l’employeur, qui peut invoquer des contraintes organisationnelles pour refuser l’aménagement.

Le médecin du travail propose l’organisation du temps partiel et le contenu des missions adaptées au salarié.

Objectifs du Temps Partiel Thérapeutique :

Le Temps Partiel Thérapeutique (TPT) vise à favoriser une reprise progressive du travail, permettre la poursuite d’un traitement ou d’une rééducation, et contribuer à l’amélioration de l’état de santé du salarié.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, un arrêt de travail préalable n’est plus requis pour accéder à ce dispositif. Le pourcentage de temps de travail, déterminé par le médecin du travail en accord avec l’employeur, peut être ajusté progressivement jusqu’à une reprise à temps complet.

Durée et limitations :

Le TPT est limité dans le temps. La prise de congés pendant cette période ne prolonge pas la durée prescrite du dispositif.​​​​​​

Oui, un salarié peut poser des congés payés en attendant sa visite de reprise, à condition que la demande émane de lui et que l’employeur donne son accord. En revanche, en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas imposer ces congés au salarié.

Il est important de noter que cette situation ne dispense pas l’employeur de l'obligation d'organiser la visite de reprise dans les délais prévus par la loi, à savoir dans les 8 jours suivant la reprise effective du travail.

La visite dure en moyenne entre 30 et 45 minutes, mais sa durée peut s’adapter en fonction de l’état de santé du salarié et des risques spécifiques à son poste.

L’absence d’un salarié à une visite médicale obligatoire en santé au travail peut avoir des répercussions importantes, tant pour lui que pour l’employeur.

Conséquences pour le salarié :

• Sanction disciplinaire : Si le salarié ne justifie pas son absence à la visite médicale, l'employeur peut le sanctionner, car il s'agit d'une obligation légale pour le salarié de se soumettre aux examens médicaux liés à son poste de travail. La sanction peut aller d'un avertissement jusqu'au licenciement en fonction de la gravité du manquement et des circonstances.
• Mise en cause de l'aptitude au poste : Si le salarié ne se soumet pas à la visite médicale, son aptitude à occuper le poste ne peut être évaluée. Cela peut créer un risque pour sa santé et sa sécurité, ainsi que celle des autres. Sans un avis d'aptitude ou des recommandations du médecin du travail, l'employeur pourrait estimer qu'il ne peut plus légalement maintenir le salarié à son poste, particulièrement si ce dernier est exposé à des risques particuliers.

Conséquences pour l’employeur :

L'employeur a l'obligation légale d'assurer la sécurité et la santé de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Si un salarié ne se présente pas à sa visite médicale et que l'employeur ne réagit pas, il pourrait être tenu pour responsable en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Cela peut entraîner des sanctions pénales ou civiles.

En principe, la visite médicale doit se faire en présentiel.

Il est possible, sous certaines conditions, d’effectuer la visite de reprise par téléconsultation. Le salarié et le médecin doivent donner leur consentement. De plus, les conditions techniques doivent permettre une communication claire et sécurisée (connexion vidéo et audio de qualité suffisante). 

Toutefois si, au cours de la téléconsultation, le médecin estime que les conditions ne sont pas réunies pour une évaluation complète, il peut décider d'annuler la séance et de la reprogrammer en présentiel.

Vous pouvez trouver cette information directement depuis votre espace adhérent. ​ Pour cela, cliquez sur l'onglet « Mes convocations et visites ». Vous y trouverez la date de la dernière visite effectuée.

Vous pouvez également trouver cette information sur la dernière attestation / avis d’aptitude de votre salarié.

Pour que vos salariés puissent bénéficier de visites de suivi individuel, il est essentiel de maintenir votre espace adhérent ​​​à jour, notamment en enregistrant les entrées et les sorties de personnel. Sans cette mise à jour, les convocations ne pourront pas être planifiées.

Les demandes de visites se font directement via votre espace adhérent. ​Vous avez la possibilité de solliciter les visites suivantes : visite de reprise, visite à la demande, visite de mi-carrière, ou encore les visites de cessation d’exposition (en cours ou en fin de carrière).

Pour cela, cliquez sur l'onglet « Mes convocations et visites » puis « Demandes de visite ». Remplissez les renseignements demandés pour finaliser votre demande.

Les visites d’embauches et périodiques se génèrent automatiquement. Il n’y a pas besoin de faire la demande sur l’espace adhérent.

Sur votre espace adhérent, ​​vous pouvez facilement vérifier l’état de votre demande. Il vous suffit de vous rendre dans l’onglet « Mes convocations et visites » puis « Demandes de visite ». Vous y trouverez le statut de votre demande, qui sera indiqué comme « en cours de traitement », « acceptées », « déclinées », « envoyées »

Reprise : Cette visite, organisée à l’initiative de l’employeur, accompagne le salarié dans son retour au poste de travail après une absence prolongée. Elle intervient après une maladie professionnelle (de n'importe quelle durée), un arrêt de travail d’au moins 30 jours suite à un accident du travail ou un arrêt de travail d’au moins 60 jours suite à une maladie ou à un accident non professionnel, ainsi qu’après un congé maternité.
Elle a pour objectif d’évaluer la capacité du salarié à reprendre son activité et de proposer, si nécessaire, des aménagements adaptés.

Occasionnelle : Ça peut être une visite à la demande (de l'employeur ou du salarié), une visite de mi-carrière, de fin de carrière.

Post-exposition / post-professionnelle : Une visite post-exposition ou post-professionnelle est une consultation médicale réalisée après la fin de l’exposition d’un salarié à un risque professionnel, souvent lors de son départ de l’entreprise ou lorsqu’il cesse une activité à risque. Elle a pour objectifs : évaluer les effets possibles de l’exposition passée, documenter l’historique d’exposition et mettre en place un suivi après l’emploi.

Les visites d’embauches et périodiques se génèrent automatiquement. Il n’y a pas besoin de faire la demande sur l’espace adhérent.

Les délais peuvent varier en fonction du type de visite demandée. Les visites de reprise, ainsi que celles à la demande de l’employeur ou du salarié, sont considérées comme prioritaires.

Étant donné que le temps médical est limité, nous devons organiser les rendez-vous en fonction de ces priorités. Cependant, pour optimiser le nombre de visites, des délégations/coopérations sont mises en place avec les infirmiers(ières) en santé au travail, permettant ainsi d'effectuer un plus grand nombre de visites.

Pour modifier ou annuler une convocation à une visite médicale, nous vous remercions d’envoyer un mail au secrétariat administratif de votre secteur. Vous trouverez les adresses mails sur votre espace adhérent. ​​​

Vous pouvez également annuler le rendez-vous et reformuler une nouvelle demander directement depuis votre espace adhérent ​​en vous rendant dans « Mes convocations et visites » puis « Demandes de visite ».

Grâce au paiement de votre cotisation annuelle socle, vous bénéficiez d’une gamme complète de services vous permettant d’assurer la prévention des risques dans votre entreprise. Parmi les services inclus, nous pouvons retrouver :

• La création et mise à jour de la Fiche Entreprise
• L’aide à l'élaboration du Document Unique (DUERP)
• La réalisation d’études métrologiques (bruit, ambiance, vibration, atmosphère…) :
• L’analyse des fiches de données de sécurité (FDS)
• Des actions de sensibilisation collective à la prévention des risques professionnels (risques psycho-sociaux, risques routier, troubles musculo-squelettiques, etc.)
• Des conseils d’aménagement des postes et des lieux de travail
• L’accompagnement dans la prévention des risques psycho-sociaux
• L’intervention après un événement grave
• La participation aux réunions CSE/CSSCT
   

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la page dédié et notre guide adhérent en cliquant ici.

Pour bénéficier d’une action de prévention en entreprise, nous vous invitons à contacter le pôle prévention à l’adresse suivante : prevention@astil62.fr

ASTIL 62 peut vous accompagner et vous aider dans l'élaboration / la mise à jour de votre Document Unique d’Évaluations des Risques Professionnels (DUERP). Pour toutes questions ou renseignements, vous pouvez contacter le pôle prévention à l’adresse suivante : prevention@astil62.fr

Il est essentiel que l’employeur s’assure que ses salariés portent correctement leurs Équipements de Protection Individuelle (EPI) pour garantir leur sécurité au travail. Pour cela, il convient de mettre en place une politique de prévention claire et de sensibiliser régulièrement les salariés aux risques auxquels ils sont exposés.

Cela passe par la fourniture d’EPI adaptés aux tâches à accomplir, ainsi que par des formations ou des rappels réguliers sur leur importance. Il est également crucial de vérifier leur bonne utilisation sur le terrain, en effectuant des contrôles réguliers et en encourageant les retours des salariés sur leur confort et leur efficacité. En cas de non-respect des consignes, il est important de prendre les mesures nécessaires pour rappeler l’obligation d’utiliser les équipements de manière systématique.

ASTIL 62 peut vous accompagner sur ces sujets. Pour toutes questions ou renseignements, vous pouvez contacter le pôle prévention à l’adresse suivante : prevention@astil62.fr

ASTIL 62 collecte l'identité nationale de santé (INS) des salariés dans le cadre de l'identitovigilance. Cela consiste à attribuer une identité numérique unique à chaque salarié suivi afin de garantir son identification tout au long de sa prise en charge et de son suivi de santé au travail. 

L'identitovigilance consiste à vérifier l'identité des salariés via une pièce d'identité à haut niveau de confiance :

• carte d'identité
• passeport 
• titre de séjour
• livret de famille

Afin de qualifier l'identité du salarié, il est important que celui-ci se présente avec une pièce d'identité valable à chaque visite.

En cas de refus de présentation d’une pièce d’identité valide, de suspicion de fraude ou de différence d’informations entre la pièce d’identité et le Dossier Médical en Santé au Travail, le rendez-vous avec le professionnel de santé pourra être annulé.

Dans le cadre du suivi en santé au travail et notamment pour la tenue du Dossier Médical en Santé au Travail, ASTIL 62 collecte et traite des données personnelles, dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de suivi de votre santé et de la prévention des risques professionnels. Seules les personnes dûment habilitées peuvent accéder au DMST.

Pour en savoir plus sur les traitements réalisés, vos droits et les mesures mises en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données : https://www.astil62.fr/donnees-personnelles.

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans l’utilisation de votre espace adhérent. N’hésitez pas à contacter notre Service Relation Adhérent par mail : support.technique@astil62.fr ou par téléphone au 03 21 85 51 77 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).

Votre espace adhérent vous offre une gamme complète de fonctionnalités pour faciliter la gestion de vos données et de vos interactions avec notre organisation. Vous pouvez notamment :

• Gérer votre profil et vos accès
• Gérer les informations administratives de votre entreprise
• Gérer votre facturation
• Retrouver vos documents et les partager avec votre service
• Contacter votre service de prévention et de santé au travail
• Consulter les nouveaux documents de fin de visite
• Gérer et mettre à jour votre effectif
• Clôturer le contrat d’un salarié
• Réaliser votre déclaration annuelle d’effectif
• Suivre les convocations et visites de vos salariés
• Faire des demandes de visites à votre service
• Annuler une visite
• Inscrire vos salariés à des événements collectifs
• Inscrire vos salariés saisonniers à des Actions de Formation et de Prévention (AFP)
• Déclarer les éléments de prévention de votre entreprise
• Mettre à jour les expositions professionnelles

Le médecin du travail n’est pas un médecin libéral et ne peut être choisi librement par les salariés ou les employeurs. Son affectation est déterminée par le Service de Prévention et de Santé au Travail en fonction des besoins organisationnels et des secteurs d’activité couverts.

Les changements d’affectation de médecin du travail sont strictement encadrés. Ils dépendent de motifs organisationnels validés par la gouvernance interne paritaire, via la Commission de Contrôle, et sous la supervision de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Ces organismes garantissent l’équité et la transparence dans la répartition des médecins, afin de répondre efficacement aux besoins des entreprises et des salariés.

Les postes de médecins du travail sont constamment ouverts, mais nous faisons face à une pénurie généralisée de médecins, qui touche toutes les spécialités. Le parcours pour devenir médecin du travail inclut 4 années supplémentaires de spécialisation, ce qui limite le nombre de professionnels disponibles.

Malgré la fin du numerus clausus, la faculté de médecine forme chaque année environ 100 médecins du travail pour l’ensemble de la France ; un nombre insuffisant pour couvrir les besoins dans plus de 100 départements.

Dans ce contexte, nous sommes en recherche constante de solutions pour pallier cette pénurie. Ce pourquoi depuis quelques années, la délégation et la coopération avec d'autres professionnels, comme les infirmiers(ières) en santé au travail, ont été mises en place pour compléter l'offre médicale et répondre aux besoins des entreprises

ASTIL 62 intervient sur près de 170 communes situées le long de la bande littorale du Pas-de- Calais. La zone de compétence d'ASTIL 62 couvre les territoires du Calaisis, du Boulonnais, et du Montreuillois.

Pour couvrir ce territoire de 3 400 km² dont 105km de côtes et de garantir un service de proximité à ses adhérents, ASTIL 62 dispose actuellement de 11 centres médicaux.

Nous vous invitons à cliquer ici pour retrouver l’ensemble de nos centres, leurs coordonnées, horaires et itinéraires pour vous y rendre.

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour nous faire part de vos plaintes et réclamations :

Par courrier postal :

Si vous préférez formaliser votre demande par courrier, nous vous invitons à l'adressez à : ASTIL 62 - 430 Boulevard du Parc - CS 60094 - 62903 Coquelles Cedex

Vous pouvez l’envoyer à l’attention du directeur, du médecin du travail ou du Service Relation Adhérents.

Par e-mail :

Si vous préférez formaliser votre demande par courriel, une boîte mail dédiée est mise à votre disposition : plaintes-reclamations@astil62.fr

Depuis votre espace adhérent (uniquement si vous êtes employeur) :

Vous pouvez également formaliser votre demande directement depuis votre espace adhérent ​​ dans la rubrique CRM.

Également, pour faciliter vos démarches lorsque vous êtes sur place dans nos locaux, des affiches situées dans nos salles d’attente rappellent la procédure à suivre et l’adresse e-mail dédiée à vos plaintes et réclamations : plaintes-reclamations@astil62.fr