Les modifications de la liste des postes à risques particuliers
Les postes nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique ne seront plus considérés comme exposant à des risques particuliers. En conséquence, les salariés concernés ne bénéficieront plus d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) :
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Les salariés concernés devront désormais être déclarés en Suivi Individuel Simple (SIS) par leur employeur.
- Les salariés concernés suivront donc le parcours classique prévu dans ce cadre, c’est à dire : une visite d’information et de prévention (VIP) initiale, puis une visite périodique tous les 5 ans, sauf dispositions particulières.
Les nouvelles modalités qui s'appliquent
Attestation médicale obligatoire :
Le médecin du travail ne délivre plus d’avis d’aptitude, il délivre à la place une attestation de suivi, ainsi qu’une attestation d’absence de contre-indications médicales, si l’état de santé du salarié le permet.
Pour obtenir ou renouveler une autorisation de conduite ou une habilitation électrique, le salarié devra obligatoirement présenter cette attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite de l’équipement ou à la réalisation des opérations concernées.
Validité de 5 ans :
Cette attestation est valable pour une durée de cinq ans. Elle est présentée par le travailleur à l'employeur, qui en conserve une copie pendant toute sa durée de validité. Une copie est versée par le médecin du travail dans le dossier médical du salarié.
Procédure de contestation :
En cas de refus de délivrance de l’attestation par le médecin du travail, le salarié ou l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes selon une procédure accélérée. Le médecin du travail, informé de la contestation, n’est pas partie au litige.