Le suivi médical

Tout au long de sa carrière, le salarié bénéficie d’un suivi médical qui va être adapté en fonction des risques spécifiques liés à son poste ou de son état de santé individuel. Ce suivi, réalisé par un médecin du travail, un médecin collaborateur ou un(e) infirmier(ère) en santé au travail, est une étape clé pour garantir sa santé et sa sécurité, tout en répondant aux obligations légales de l’employeur.

Pour rappel : L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Le suivi médical relève donc de sa responsabilité.

Les objectifs clés du suivi médical en santé au travail

  • Prévenir les risques pour la santé du salarié
    Le suivi médical permet de détecter précocement des problèmes de santé liés au travail (troubles musculo-squelettiques, maladies professionnelles, stress, etc.). Il permet également de surveiller les effets des expositions à des risques spécifiques (comme l'exposition aux produits chimiques ou au bruit), et d'identifier les premiers signes de pathologies pouvant être aggravées par l'activité professionnelle.

  • Évaluer l'aptitude au poste de travail
    Le suivi médical permet de s'assurer que le poste de travail n’est pas susceptible de porter atteinte à la santé du salarié. Il permet également de vérifier qu’aucune affection présente ne met en danger la sécurité des autres collaborateurs ou le salarié lui-même.

  • Informer sur les risques professionnels et sensibiliser aux moyens de prévention
    Le suivi individuel de santé est aussi l'occasion d'expliquer aux salariés les dangers auxquels ils peuvent être exposés dans le cadre de leurs activités professionnelle. Ainsi, des recommandations adaptées peuvent être communiquées pour aider les salariés à prévenir ces risques. Cela inclut des conseils sur les bonnes pratiques, l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) et les comportements à adopter pour garantir leur sécurité et leur bien-être.

  • Préconiser des aménagements de poste
    Lorsqu’un salarié présente une condition particulière ou rencontre des difficultés dans son poste, le médecin du travail peut proposer des aménagements pour adapter le travail à ses capacités. Parfois, cela inclut de statuer sur un avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste.

Les différents types de suivis médicaux

Le suivi médical des salariés est un élément clé de la prévention en entreprise et il varie en fonction des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés. Plus un salarié est confronté à des risques et dangers dans le cadre de son activité, plus son suivi médical sera rigoureux et fréquent.

  • Le suivi individuel simple (SIS)

    Ce suivi s’adresse aux salariés qui ne sont pas exposés à des risques particuliers.

    La visite initiale, appelée "Visite d'Information et de Prévention" (VIP), doit être réalisée dans un délai maximum de 3 mois après la prise de poste. À l’issue de cette visite, une attestation de suivi est remise au salarié.

    Par la suite, un suivi périodique est organisé selon une fréquence fixée par le médecin du travail. Ce délai peut varier en fonction des conditions de travail, de l’état de santé du salarié, de son âge et des éventuels risques associés à son poste. Cependant, cette périodicité ne peut excéder 5 ans.

  • Le suivi individuel adapté (SIA)

    Ce suivi s’adresse aux :

    • Travailleurs de nuit ;
    • Travailleurs handicapés ;
    • Travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité ;
    • Travailleurs exposés à des agents biologiques du groupe 2
    • Travailleurs exposés aux champs électromagnétiques
    • Femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher.
    • Jeunes travailleurs de -18 ans
       

    La visite initiale, appelée "Visite d’Information et de Prévention" (VIP), s’effectue avant la prise de poste pour les travailleurs de nuit, les exposés à des agents biologiques du groupe 2 et exposés aux champs électromagnétiques, et les salariés de moins de 18 ans.

    La visite initiale devra se faire dans les 3 mois suivant la prise de poste pour les autres cas. À l’issue de cette visite, une attestation de suivi est remise au salarié.

    Par la suite, un suivi périodique est organisé selon une fréquence fixée par le médecin du travail. Ce délai varie en fonction des conditions de travail, de l’état de santé du salarié, de son âge et des éventuels risques associés à son poste. Cependant, cette périodicité ne peut excéder 3 ans.

  • Le suivi individuel renforcé (SIR)

    Le suivi individuel renforcé (SIR) est destiné aux salariés exposés à des risques particuliers (article R. 4624-23 du code du travail) liés à :

    • L’amiante ;
    • Le plomb ;
    • Des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ;
    • Des agents biologiques (groupes 3/4) ;
    • Des rayonnements ionisants ;
    • Un milieu hyperbare ;
    • Un risque de chute de hauteur (montage / démontage d’échafaudages).
    • Les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux réglementés (article R. 4153-40) ;
    • Des travaux sous tension (article R. 4544-10) ;
    • Des travaux nécessitant un Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) ;
    • La manutention manuelle de charges > 55kg pour les hommes ; >25kg pour les femmes
       

    L’examen initial, nommé "Examen Médical d’Aptitude", s’effectue préalablement à l’affectation au poste, sauf si le salarié occupait un emploi identique avec des risques d’exposition équivalents. À l’issue de sa visite, le salarié reçoit un avis d’aptitude.

    Une visite intermédiaire est effectuée par l'un des professionnels de santé du SPST au plus tard 2 ans après l'examen médical d'aptitude. Suite à cette visite, le salarié reçoit une attestation de suivi qui prolonge l’aptitude au poste pour une période de 2 ans.

    Le suivi périodique, nommé "Examen médical d’Aptitude Périodique", s’effectue dans les 4 ans maximum après l'examen initial.

    À noter : Pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A (par exemple dans le secteur nucléaire) ainsi que pour les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés considérés comme dangereux (article R. 4153-40 du Code du travail), un avis d’aptitude doit être délivré chaque année par un médecin du travail.

Modification de l'aptitude d'un salarié

Durant son parcours professionnel, un salarié peut se retrouver en situation d’inaptitude du fait de l’incompatibilité de son état de santé avec son poste de travail.

Seul le médecin du travail est habilité à prononcer cette inaptitude, lorsqu’aucun aménagement de poste de travail n’est possible ou que l’état de santé du salarié n’est plus compatible avec son poste habituel. L'avis d’inaptitude au travail peut être prononcé à l’occasion de toutes les visites dont bénéficie le salarié :

  • lors d’une visite obligatoire de suivi ;
  • à l’occasion d’une visite de reprise du travail ;
  • ou à tout moment si l’état de santé du salarié le justifie, par exemple lors d’une visite à la demande.

Quelle procédure doit respecter le médecin du travail ?

Pour constater l’inaptitude, le médecin du travail doit :

  • réaliser au moins un examen médical du salarié ;
  • avoir échanger avec le salarié sur les mesures d’aménagement du poste de travail, d'adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ;
  • réaliser ou faire réaliser une étude du poste de travail ;
  • réaliser ou faire réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement en indiquant la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée ;
  • procéder à un échange avec l’employeur.

Si le médecin du travail estime qu'un second examen médical est nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision, il doit le faire au maximum dans les 15 jours après le premier examen.

La notification de l’avis médical d’inaptitude doit intervenir au plus tard à cette date.

Que mentionne l’avis d’inaptitude médicale ?

Le modèle d’avis d’inaptitude est fixé par décret, il est donc commun à tous les médecins du travail. Cet avis reprend les différentes dates en lien avec la procédure : examen clinique du salarié, étude de poste, étude des conditions de travail, mise à jour de la fiche d’entreprise, échange avec l’employeur.

L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail doit être éclairé par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement du salarié. Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du salarié.

Si le médecin du travail considère que le salarié possède des capacités restantes permettant un reclassement au sein de l’entreprise, il doit renseigner dans l’avis d’inaptitude :

  • les capacités du travailleur à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise ;
  • la capacité du travailleur à bénéficier d’une formation le préparant à occuper un poste adapté.

Si le médecin du travail considère que le travailleur ne dispose pas de capacités restantes permettant un reclassement dans l’entreprise, il pourra cocher, dans l’avis d’inaptitude, l’une des mentions expresses suivantes :

  • tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ;
  • l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

La transmission au salarié et à l'employeur

L'avis médical d'inaptitude émis par le médecin du travail est transmis au salarié ainsi qu'à l'employeur par tout moyen leur conférant une date certaine (lettre recommandée avec AR, avis remis en main propre contre émargement ou récépissé). Les modalités de recours ainsi que le délai pour agir sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail.

L'employeur le conserve pour être en mesure de le présenter à tout moment, sur leur demande, à l'inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail. Une copie de l'avis est versée au dossier médical en santé au travail du travailleur.

Lorsque le médecin du travail constate que l'inaptitude du salarié est susceptible d'être en lien avec un accident ou une maladie d'origine professionnelle, il remet à ce dernier le formulaire de demande prévu à l’article D.433-3 du Code de la sécurité sociale afin de bénéficier de l’indemnité temporaire d’inaptitude (ITI).

Obligation de reclassement

L'employeur, informé par le médecin du travail, doit proposer au salarié un autre emploi adapté à ses capacités. Il doit rechercher un emploi qui devra être compatible avec avis du médecin du travail, compatible avec les capacités du salarié et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé. S'il le faut, cela peut passer par une transformation de poste existant ou un aménagement de temps de travail.

Il peut être libéré de cette obligation si le médecin du travail le mentionne expressément dans l'avis d'inaptitude, via l’utilisation d’une des deux mentions spécifiques.

Le CSE de l'entreprise doit être consulté avant que la proposition soit faite au salarié, sauf si l'employeur est libéré de son obligation de reclassement.

À compter de l’examen médical ayant donné lieu à la déclaration d’inaptitude, l'employeur peut suspendre le versement du salaire durant un délai d'un mois maximum. Mais après ce délai, il doit reprendre le versement du salaire jusqu’au reclassement ou au licenciement pour absence de reclassement à la suite d’une inaptitude médicale.

La rupture du contrat de travail

L’employeur ne peut rompre le contrat de travail du salarié que s’il justifie :

  • de son impossibilité de proposer un emploi correspondant aux capacités restantes du travailleur (dans ce cas, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s’opposent à son reclassement) ;
  • du refus par le salarié de l’emploi proposé ;
  • d’une mention expresse dans l’avis d’inaptitude.