Votre dossier médical (DMST)
Qu'est-ce que le DMST ?
Le Dossier Médical en Santé au Travail (DMST) est un document retraçant votre suivi par le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) tout au long de votre carrière, depuis votre embauche jusqu’à son terme. Créé sous format numérique sécurisé, il est établi par un professionnel de santé lors de la visite d’information et de prévention initiale (VIP) ou de l’examen médical d’aptitude à l’embauche.
Outil clé de prévention, le DMST permet aux spécialistes d’établir des liens entre votre activité professionnelle et votre état de santé, contribuant ainsi à prévenir d’éventuels risques pour votre maintien en emploi.
Que contient ce dossier ?
Le Dossier Médical en Santé au Travail (DMST) contient des informations actualisées sur votre état de santé et les risques professionnels auxquels vous avez été ou êtes exposé. Il regroupe également les avis médicaux, conseils et propositions émis par les professionnels de santé au travail.
Comment de temps est-il conservé ?
Votre DMST est conservé en toute sécurité pendant une durée de 50 ans après votre dernière visite médicale. En cas de décès, ce délai est réduit à 10 ans.
À noter qu'une durée de conservation plus longue peut s'appliquer si vous avez été exposé à des agents chimiques dangereux, des agents biologiques pathogènes ou des rayonnements ionisants, conformément à la réglementation en vigueur.
Qui peut accéder au DMST ?
Le DMST est un document strictement confidentiel et protégé par le secret médical. L'employeur ne peut pas y accéder, ni en demander l'accès.
Le DMST est un document confidentiel accessible uniquement à la personne concernée, à ses ayants droit en cas de décès, ou à un représentant légal ou une personne mandatée. L’accès est strictement encadré afin de garantir la confidentialité des informations.
Comment récupérer votre DMST ?
Pour récupérer ce dossier, une demande écrite doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. Si une tierce personne agit en votre nom, un justificatif du lien de parenté, un mandat express ou une preuve de représentation légale sera également requis.
Nos équipes disposent d’un délai de 8 jours pour traiter votre demande, sauf si les informations médicales datent de plus de 5 ans, auquel cas ce délai peut aller jusqu’à deux mois. Une réponse ne pourra être apportée qu’après un délai de réflexion minimal de 48 heures.
Lors de la réception de votre demande, les informations transmises, telles que votre nom, prénom et date de naissance, seront vérifiées. Votre demande sera ensuite tracée dans votre dossier informatisé.
Une fois le dossier préparé, vous serez informé de sa disponibilité. Le dossier pourra être retiré en main propre au service concerné, avec une signature attestant de sa réception. Un envoi par courrier recommandé avec accusé de réception peut être envisagé dans certaines situations, comme un éloignement géographique important ou une incapacité à vous déplacer.
-
Pour rappel, voici les adresses de nos centres administratifs :
Coquelles : 430 Boulevard du Parc – CS 60094 - 62903 COQUELLES
Boulogne : 56 rue Ferdinand Buisson - Centre d’Affaires de la Liane - 62202 BOULOGNE-SUR-MER
Rang-du-Fliers : 300 chemin du petit bois - ZAC du Champ Gretz - 62180 RANG-DU-FLIERS