Instances représentatives du personnel
Le Comité Social et Économique
Les représentants du personnel jouent un rôle fondamental dans la prévention, l’information et l’alerte concernant la santé et la sécurité des collaborateurs. Ce rôle s’exerce principalement au travers du Comité social et économique (CSE), instance de représentation du personnel au sein de l’entreprise.
Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail.
Il doit obligatoirement être mis en place dans toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs.
Au-delà d’une obligation légale, le CSE incarne un outil de dialogue social et de collaboration indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise, en plaçant la santé et le bien-être des salariés au cœur de ses priorités.
Les attributions du CSE en matière de santé au travail
Pour exercer leurs missions, les élus bénéficient d'une formation santé sécurité et conditions de travail d'une durée de 5 jours minimum pour un premier mandat.
De plus, quelle que soit la taille de l'entreprise, chaque CSE a l’obligation de nommer un référent harcèlement sexuel au sein du comité pour prévenir et gérer les situations de harcèlement au travail.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, au moins 4 réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Participent aux réunions du CSE et de la CSSCT traitant des sujets relatifs aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité des collaborateurs :
- le président ou son représentant, le cas échéant, assisté de collaborateur(s),
- les membres titulaires du CSE,
- les représentants syndicaux,
- le médecin du travail*, ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire,
- le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou à défaut l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail*,
- l’inspecteur du travail,
- l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Conformément à l'article L2315-27 du Code du travail, l'employeur doit obligatoirement informer annuellement les participants, notamment le médecin du travail, du calendrier des réunions portant sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces informations doivent être confirmées par écrit, au moins 15 jours avant la tenue des réunions.
En ce qui concerne la communication de l'ordre du jour, l'article L2315-30 du Code du travail stipule un délai de 3 jours avant la réunion pour transmettre ce document aux membres concernés.
Les missions du Médecin du travail ou de son représentant au CSE :
- il apporte son conseil en ce qui concerne les conditions de travail des salariés et la prévention des risques professionnels,
- il est associé à la formation et à l’organisation de la sécurité et des premiers secours dans l’entreprise,
- il est consulté sur les projets de construction et d’aménagement des postes de travail,
- il est informé de la nature de la composition des produits utilisés par les salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles.