Le passeport de prévention
Qu'est-ce que le passeport de prévention ?
Le Passeport de prévention est un nouveau service visant à améliorer la prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail. Il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations relatives à la prévention des risques professionnels et de faciliter leur gestion.
Gratuit, il permet de stocker de manière sécurisé, à un seul endroit, toutes les informations et qualifications relatives à la santé et à la sécurité au travail obtenus par un actif. Ce passeport est personnel, accessible par le travailleur ou le demandeur d’emploi, et valorise les acquis en matière de formation santé et sécurité au travail, tout en offrant aux employeurs un outil pour vérifier que les salariés sont à jour de leurs formations.
Pourquoi ce dispositif est-il nécessaire ?
- Traçabilité et fiabilité des formations
Il permet de centraliser les informations relatives aux formations de santé et sécurité au travail, ce qui réduit les risques de perte de documents, d’oublis, et de formations redondantes ou non reconnues.
- Sécurité pour le salarié, conformité pour l’employeur
Les employeurs peuvent s’assurer que leurs salariés disposent des compétences réglementaires requises. Le salarié peut quant à lui valoriser son parcours et son engagement en santé et sécurité au travail.
- Renouvellements & échéances
Le Passeport aide à anticiper les renouvellements d’habilitations ou certifications, ce qui est un levier de prévention important pour éviter les accidents liés à des compétences dépassées ou non entretenues.
- Mobilité professionnelle & employabilité
Parce que ce passeport suit le travailleur, il lui permet de démontrer ses compétences en matière de prévention auprès d’un nouvel employeur ou lorsqu’il change de secteur. Cela favorise la mobilité et la reconnaissance des formations santé et sécurité au travail effectuées partout.
À qui s'adresse le passeport de prévention ?
- Les travailleurs et demandeurs d’emploi pourront activer s’ils le souhaitent la visualisation de leur Passeport de prévention. Ils pourront ensuite le compléter tout au long de leur carrière et le valoriser auprès de leur employeur ou recruteur. Ils pourront bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis en termes de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
- Les employeurs auront accès à une interface dédiée leur permettant de déclarer et centraliser toutes formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs salariés, ainsi que des services associés pour améliorer leur suivi.
- Les organismes de formation auront également accès à une interface dédiée leur permettant de saisir les formations qu’ils auront dispensées dans le domaine.
Quelles formations doivent être déclarées dans le passeport prévention ?
Les formations en santé et sécurité au travail sont très diverses et peuvent être réparties en quatre grandes catégories.
- Les formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation
- Les formations obligatoires pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur
- Les formations obligatoires avec un objectif spécifique prévu par la réglementation
- Les formations non prévues par la réglementation mais répondant à l’obligation générale de formation de l’employeur
Parmi celles-ci, le décret fixe des conditions cumulatives selon lesquelles une formation en santé et sécurité au travail doit être déclarée dans le Passeport de prévention :
- La formation doit intervenir en matière de santé et sécurité au travail ;
- Elle doit donner lieu à la délivrance d’une attestation, d’un certificat ou d’un diplôme ;
- Elle doit comporter des compétences transférables pour un poste similaire.
Pour plus d’informations concernant les formations en santé et sécurité au travail concernées par le Passeport de prévention, consultez la page dédiée ainsi que le simulateur des formations éligibles à la déclaration.
Quel délai pour déclarer ces formations ?
Les organismes de formation et les employeurs et l’organisme de formation déclarent via le service dématérialisé du passeport de prévention dédié, les formations dispensées dans les délais suivants :
Pour les organismes de formation :
À terme, les organismes de formation devront déclarer leurs formations dispensées avant l’échéance d’un délai de 3 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée, pour les formations donnant lieu à des attestations de formation.
Pour les formations délivrant des justificatifs de réussite, ce n’est pas la date de fin de formation qui est prise en compte, mais celle du début de validité du justificatif de réussite.
Pour les employeurs :
À terme, les employeurs devront déclarer leurs formations dispensées en interne avant l’échéance d’un délai de 6 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée, pour les formations donnant lieu à des attestations de formation.
Pour les formations délivrant des justificatifs de réussite, ce n’est pas la date de fin de formation qui est prise en compte, mais celle du début de validité du justificatif de réussite.
Les mêmes délais s’appliquent concernant la vérification par les employeurs des formations déclarées par les organismes de formation. Dans ce délai, l’employeur peut demander à l’organisme de formation de modifier ou compléter sa déclaration.