VOS OBLIGATIONS - ADHERER A UN SPSTI

EST-IL OBLIGATOIRE D'ADHÉRER À UN SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL ?

Oui, tous les employeurs sont assujettis aux obligations de la médecine du travail dès lors qu'ils emploient au moins 1 salarié. (tous types de contrats hors stagiaire)

Code du travail - Article L4622-1 à L4622-6

QUI PEUT ADHÉRER ?

Toutes entreprises du secteur privé, particulier employeur ou employeur dont le salarié  travaille sur le secteur géographique du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

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LES AUTRES OBLIGATIONS

  • L'employeur doit déclarer la liste des effectifs à jour à son Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), ainsi que la liste des risques auxquels sont exposés les salariés
  • Informer le médecin du travail en cas d'accident du travail
  • Demander une visite de reprise pour les salariés de retour au poste après un congé maternité, un arrêt pour cause de maladie professionnelle, un arrêt ≥ 30 jours pour cause d'accident du travail ou un arrêt ≥ 60 jours pour toute autre cause
  • Transmettre le DUERP au médecin du travail à chaque mise à jour