Vos responsabilités

​​​​​​Les responsabilités de l'employeur en matière de santé au travail sont essentielles pour garantir la sécurité et le bien-être des salariés sur leur lieu de travail. Ces responsabilités sont définies par le Code du Travail et incluent plusieurs obligations légales et pratiques :

L'adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)

Comme indiqué dans le Code du Travail, tout employeur est tenu d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail dès l’embauche de son 1er salarié quelque soit son type de contrat ou sa durée. Il également tenu de déclarer et tenir à jour la liste de ses effectifs avec les risques auxquels est exposé chaque salarié. Cette liste doit être actualisée à chaque nouvelle embauche, pour toute évolution de poste d’un salarié et à chaque sortie de l’effectif.

Le suivi de l’état de santé des salariés

L'employeur a l'obligation d’organiser le suivi médical individuel de ses salariés avec le SPST auquel il est affilié. Il lui revient de planifier les rendez-vous, de transmettre les convocations aux salariés concernés, et de libérer le temps nécessaire pour permettre la réalisation des visites. De plus, l’employeur doit veiller à ce que chaque salarié se présente à sa visite médicale.

L’évaluation des risques professionnels : une obligation légale et un outil de prévention

L’évaluation des risques professionnels est une obligation légale incombant à tout employeur. Elle constitue un pilier essentiel de la démarche de prévention des risques en entreprise, visant à garantir la santé, la sécurité et le bien-être des salariés.

Les étapes de l'évaluation des risques professionnels :

  1. Identification des risques
    L’employeur doit recenser tous les dangers présents dans l’environnement de travail. Cela peut inclure des risques physiques (chutes, bruit, machines), chimiques (exposition à des substances dangereuses), ergonomiques (postures contraignantes) ou psychosociaux (stress, harcèlement).

  2. Évaluation des risques
    Chaque danger identifié est analysé pour en évaluer la gravité et la probabilité de survenue. Cette étape permet de prioriser les actions à mettre en œuvre.

  3. Hiérarchisation des risques
    Les risques sont classés en fonction de leur importance, afin de définir les mesures de prévention à privilégier.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) :

Les résultats de cette évaluation sont consignés dans un document obligatoire appelé le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce dernier est un outil structurant qui doit :

  • Être mis à jour au moins une fois par an, ou à chaque modification significative des conditions de travail ou introduction de nouveaux équipements.
  • Être communiqué au médecin du travail, aux membres du Comité Social et Économique (CSE), ainsi qu’aux salariés concernés.

Un engagement pour la prévention :

Au-delà d’une simple obligation légale, l’évaluation des risques professionnels permet à l’employeur de mettre en œuvre des actions concrètes pour :

  • Réduire les accidents du travail et maladies professionnelles,
  • Améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés,
  • Renforcer la conformité réglementaire et prévenir des sanctions administratives ou pénales en cas de manquement.

Agir contre les risques professionnels identifiés :

En fonction de l’évaluation des risques, l'employeur doit prendre des mesures pour prévenir les dangers. Cela peut inclure :

  • La suppression des risques lorsque cela est possible
  • L’élimination ou la réduction des risques (exemples : aménagement des postes de travail, fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) adéquats)).
  • La mise en place de mesures de protection collective (exemple : mise en place d'une ventilation).