L'adhésion

Tous les employeurs sont assujettis aux obligations liées à la santé au travail dès lors qu’ils emploient un salarié.

Tout établissement ou particulier employeur qui se situe sur notre secteur géographique.

Tout employeur dont le salarié détaché ou isolé travaille sur site ou réside sur notre secteur géographique.

Vous ne pouvez pas adhérer si vous êtes du secteur public sauf pour les établissements du secteur du public ayant des salariés du secteur privé.

Pour plus d'informations vous pouvez nous contacter.

L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail est obligatoire pour tout employeur ou entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats.

L’adhésion à ASTIL 62 s’effectue exclusivement en ligne sur le portail adhérent.

L’adhésion prend effet dès réception du règlement des droits d’entrée, sous réserve que l’adhésion en ligne soit complète.

Chaque établissement ayant un numéro de SIRET distinct doit adhérer à un Service de Santé au Travail compétent géographiquement pour cet établissement.

L’adhésion n’est pas limitée dans le temps.

En adhérent à ASTIL 62, vous vous engagez à respecter les statuts et le règlement intérieur adhérent en vigueur qui découlent des décisions prises en Assemblée Générale. Vous pouvez consulter les versions en cours de ces documents à l’adresse internet suivante : www.astil62.fr

Pour les syndicats de copropriété :
Le syndic est un tiers mandaté par ce dernier.
C'est le numéro de SIRET du syndicat qui doit figurer sur l'adhésion et c'est l'adresse de la résidence où travaillent le ou les salariés qui doit être reprise.
L'adresse du syndic ne doit apparaitre qu'en adresse de facturation et de convocation.

Pour les salariés multi-employeurs :
Nous préconisons, dans un souci de sécurité juridique, l'adhésion de chaque employeur.

Pour les adhésions dites de proximité :
L'employeur peut recourir à une adhésion de proximité pour ses salariés détachés sur site ou isolés sur notre champ géographique. L'adresse du site à laquelle le ou les salariés exerce(nt) leur mission sera à préciser.
La copie de la Fiche Entreprise de l'établissement principal est impérative pour la validation de cette adhésion.

Lors de votre adhésion, nous vous demandons un droit d'entrée à notre association forfaitaire de 50 € HT correspondant à l’ouverture de dossier, auquel s’ajoute la cotisation dans les conditions indiquées dans la grille tarifaire.

• La forme juridique
• La raison sociale
• Votre numéro de SIRET indiqué sur votre extrait Kbis (remplacé par le numéro URSSAF pour les particuliers employeurs)
• Votre code NAF indiqué sur votre extrait Kbis
• Dans le cadre d’une adhésion de proximité, une copie de la Fiche Entreprise de l’établissement principal devra être fournie, accompagnée d’une attestation sur l’honneur certifiant que les salariés concernés exercent leur activité ou résident dans notre zone de compétence. Cette attestation devra préciser l’adresse du site pour les salariés détachés et la ville de résidence pour les salariés isolés ou itinérant.
   

Attention : s'il s'agit d'une reprise ou d'une fusion d'un établissement déjà adhérent à notre service, munissez-vous du numéro de SIRET et du numéro d'adhérent (si vous ne connaissez pas le numéro d'adhérent, contactez-nous).

• Leur nom de naissance / nom marital
• Leur prénom
• Leur date de naissance
• Leur emploi occupé et code PCS (Profession et Catégorie Socioprofessionnelle) [ Codes PCS ]
• Leur date d'embauche (+ période d'essai)
• Leur lieu de travail
• Leur type de contrat : CDD, CDI, apprenti, etc.
• Leur catégorie de suivi médical

Temps estimé pour adhérer en ligne : 10 minutes.

Après vérification de votre éligibilité, votre demande d'adhésion est générée. Vous recevez alors :

• Un ensemble de documents d'informations sur nos services et nos obligations respectives ;
• Un identifiant et un mot de passe pour vous connecter à votre espace adhérent : à la réception de vos identifiants, vous pourrez ainsi accéder à votre espace adhérent pour déclarer les salariés que vous employez et générer votre facture d'adhésion.

Suite à ces démarches vous recevrez :

• Votre contrat d'adhésion ;
• Votre facture ;
• La copie de votre état du personnel.


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ATTENTION : Votre adhésion ne pourra être effective qu'à réception de votre règlement. Vous serez ensuite contacté par le service relation adhérent pour vous aider dans vos démarches.